Principe
ClairSinistre conserve chaque information uniquement pendant la durée nécessaire à sa finalité, puis la supprime ou l’archive avec des accès restreints lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.
Échéances opérationnelles
| Donnée | Durée prévue | Sort à l’échéance |
|---|---|---|
| Prospect sans dossier | 3 ans après collecte ou dernier contact du prospect | Suppression |
| Invitation client | Jusqu’à l’archivage du dossier | Révocation lors de l’archivage |
| Session client | 30 jours maximum | Expiration ou révocation lors de l’archivage |
| Dossier actif | Durée de la mission | Archivage à la clôture |
| Dossier archivé et documents | 5 ans après archivage, sauf exception | Suppression du stockage et des accès |
| Pièces comptables et factures | 10 ans selon les obligations applicables | Archive légale restreinte |
Mise en œuvre
L’espace professionnel calcule les échéances, distingue les dossiers actifs et archivés et présente les éléments arrivés à échéance avant application de la suppression. La suppression d’un dossier efface ses invitations, sessions, métadonnées et fichiers chiffrés.
Suspension d’une suppression
Une échéance peut être suspendue lorsqu’un texte, un contentieux, une réclamation ou la défense d’un droit impose une conservation plus longue. Le motif doit alors être documenté et l’accès limité.