La réduction doit être expliquée, pas seulement annoncée
Lorsqu’un assureur estime que le risque déclaré lors de la souscription ne correspondait pas à la situation réelle, il peut invoquer une règle proportionnelle dans les conditions prévues par le droit et le contrat.
Le décompte doit permettre d’identifier l’information discutée, la cotisation qui aurait dû être payée et le calcul du coefficient appliqué. Une simple ligne de réduction sans explication ne permet pas de vérifier la décision.
- Déclaration initiale du risque
- Questionnaire ou conditions particulières
- Évolution du bien ou de l’activité
- Cotisation payée et cotisation théorique
- Coefficient retenu dans le décompte
Reconstituer ce qui a été déclaré
Rassemblez le contrat d’origine, les avenants, échanges avec l’intermédiaire, appels de cotisation et documents transmis lors des modifications. Pour une habitation, la discussion peut porter sur les surfaces, le nombre de pièces ou les dépendances. Pour une entreprise, elle peut concerner l’activité, les capitaux ou les protections.
La chronologie est essentielle : une situation devenue inexacte après un changement déclaré ne se lit pas comme une information omise dès l’origine.
- Contrat et avenants successifs
- Questionnaires signés
- E-mails avec l’agent ou le courtier
- Plans, surfaces et descriptifs
- Dates des changements intervenus
Vérifier les données du calcul
Demandez sur quelle base la cotisation théorique a été reconstituée. Le tarif, les garanties, les capitaux, les franchises et la date de référence doivent être cohérents avec le contrat concerné.
La réduction doit ensuite être rapprochée du montant des dommages retenus. Contrôlez qu’elle n’est pas confondue avec une franchise, un plafond ou une autre limitation contractuelle.
- Montant des dommages avant réduction
- Cotisation effectivement réglée
- Cotisation présentée comme nécessaire
- Formule et arrondis utilisés
- Autres déductions appliquées séparément
Répondre avec des pièces précises
Une contestation utile répond point par point à l’information reprochée et au calcul. Elle peut montrer qu’une donnée avait été communiquée, qu’un avenant existe, que la situation retenue est erronée ou que le tarif théorique manque de justification.
La portée juridique dépend des circonstances. Lorsque le désaccord concerne la déclaration du risque ou la validité de la sanction, un avis juridique peut être nécessaire en complément de l’analyse technique et contractuelle.
- Demander la motivation complète
- Produire les échanges et avenants
- Corriger les données factuelles
- Vérifier séparément le chiffrage des dommages
- Solliciter un conseil juridique si nécessaire